Conseil Municipal du 02 juillet 1979



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASIE DU SUD-EST EXODE - Délibération - (sans annexe)
MOTION S'ELEVANT CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT - Délibération - (sans annexe)
79-145SDAU DU VAL DE SAONE-BEAUJOLAIS CONSULTATION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
79-146EXPROPRIATION IMMEUBLE 31 RUE DES JARDINIERS ASSIGNATION DES CONSORTS TRENEL ACQUIESCEMENT AU DESISTEMENT A L'INSTANCE - Délibération - (sans annexe)
79-147TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. ETABLISSEMENTS SOCAPLAST - Délibération - (sans annexe)
79-148CONSTRUCTION PAR LE DEPARTEMENT DE LOCAUX DESTINES A LA R.S A.R. EN ZONE INDUSTRIELLE NORD CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
79-149SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS PROPRIETE VILLE 534, AV. ST EXUPERY. - Délibération - (sans annexe)
79-150STADE MONTMARTIN AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE DE SPORTS ET LOISIRS DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
79-151MARCHE DE TRAVAUX PONT BD LOUIS BLANC - Délibération - (sans annexe)
79-152MARCHE ELFT FONDATIONS DU PONT BD LOUIS BLANC - Délibération - (sans annexe)
79-153CONVENTION VILLE-STE CALADOISE D'H.L.M. INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR ETUDES TRAVAUX DE V.R.D. - Délibération - (sans annexe)
79-154ACQUISITION PROPRIETE 154, ALLEE GAMBETTA - Délibération - (sans annexe)
79-155ACQUISITION DE TERRAIN POUR REALISATION D'UN PAN COUPE INTERSECTION RUE JULES FERRY RUE CONDORCET - Délibération - (sans annexe)
79-156CONVENTION DE LOCATION DES METRES CARRES SOCIAUX DES IMMEUBLES ROUTE DE RIOTTIER AVEC LA STE CALADOISE D'HLM - Délibération - (sans annexe)
79-157REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT POUR VOYAGE D'ETUDES AU DANEMARK. - Délibération - (sans annexe)
79-158CENTRE SOCIAL DE BELIGNY DOSSIER A .P .S. PRINCIPE - Délibération - (sans annexe)
79-159SUBVENTION DE 767,80F A LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
79-160ACQUISITION FONDS DE COMMERCE 85, RUE DE LA GARE - Délibération - (sans annexe)
79-161EMPRUNT DE 1 500 000F CONTRACTE AUPRES DES ETS LEFEVRE - Délibération - (sans annexe)
79-162IMMEUBLE 75, RUE ROLAND SUBROGATION DE LA VILLE AU BAIL COMMERCIAL - Délibération - (sans annexe)
79-163MODIFICATION DU BAIL DU TENNIS-CLUB - Délibération - (sans annexe)
79-164INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES MODIFICATION DES TAUX - Délibération - (sans annexe)
79-165RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES DE 1ERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE UTILISEE POUR LES BESOINS DU SERVICE - Délibération - (sans annexe)
79-166SUPPRESSION DES POSTES DE LA VILLE TRANSFERES AU DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
79-167CONSTRUCTION D'UNE ECOLE BD ALBERT CAMUS CHOIX DU CONCEPTEUR POUR REALISATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE 4 CLASSES - Délibération - (sans annexe)
79-168CONSTRUCTION D'UNE ECOLE BD A.CAMUS DEMANDE DE PROGRAMMATION 1ERE TRANCHE MATERNELLE. - Délibération - (sans annexe)
79-169ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CLASSES DE NATURE - Délibération - (sans annexe)
79-170CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LE CENTRE DES SPECTACLES - Délibération - (sans annexe)
79-171CONVENTION RELATIVE A CERTAINES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA VILLE AU CENTRE DES SPECTACLES - Délibération - (sans annexe)
79-172CONVENTION RELATIVE AU PERSONNEL DU CENTRE DES SPECTACLES. - Délibération - (sans annexe)
79-173TARIFS D'UTILISATION DE LA SALLE DES SPORTS ET DU PALAIS DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
79-174MODIFICATION DU TARIF D'UTILISATION DE LA SALLE DES CONFERENCES. - Délibération - (sans annexe)
79-175ACQUISITION FONDS DE COMMERCE PLACE LAURENT BONNEVAY - Délibération - (sans annexe)
79-176ADJUDICATION INFRUCTUEUSE POUR FOURNITURES DE FUEL-0IL DOMESTIQUE ET DE GAS-0IL SUPERCARBURANT. - Délibération - (sans annexe)
79-177CITE "LES SOURCES" ENGAGEMENT DES TRAVAUXDE VRD. PRINCIPE - Délibération - (sans annexe)
79-178NOMINATION D'UNE AUXILIAIRE SUR UN EMPLOI DE FEMME DE SERVICE 1E CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
79-180RELEVEMENT DU MONTANT DE L'ALLOCATION DITE "SOU DE POCHE" ALLOUEE AUX VIEILLARDS HOSPITALISES. - Délibération - (sans annexe)